La Société Anonyme Sportive Professionnelle PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL a soumis à l'appréciation du Juge des référés près le Conseil d'Etat une requête tendant à : 1°) ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2013-015 du 29 août 2013 de la présidente de la Commission nationale de...Source : Avosports Explorer : Clubs, Football, Sport
Le Conseil d'Etat prend acte de l'accord trouvé entre la CNIL et le PSG FOOTBALL (Avosports )
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